Conditions générales de vente

 

 

Articles 1 - Prix
Les tarifs mentionnés sur le site sont en Euros et Hors Taxes pour l'ensemble des services fournis et proposés. Cependant Carrière-Hotesse se réserve le droit de réviser ces prix à tout moment sans préavis. Néanmoins ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours.

 

Articles 2 - Durée et Validité des offres d'achats
L'achat d'une commande (annonce, packs, espace publicitaire ) est de durée limitée. Cette durée est précisée dans les tarifs de Carrière-Hotesse. Le client consent à cette durée en achetant la commande.
Tout achat de commande sera confirmé par Carrière-Hotesse au client par mail, à travers son compte client.

 

L'article 3 - Modalité de paiement
Les règlements s'effectuent sur la commande par chèque, virement ou carte bancaire en ligne. Le client ne pourra bénéficier de sa commande qu'à la réception du paiement. En cas de délais accordé ou de paiement d'acompte accordé par Carrière-Hotesse, le client devra s'acquitter de son paiement à l'échéance prévue, sans quoi les échéances suivantes seront directement exigibles et pourront entraîner le retrait de sa commande (annonce, publicité en ligne).

 

L'article 4 - Délai de rétractation et Résiliation
La rétractation d'une commande doit intervenir dans les cinq (5) jours à compter de la date de la commande et doit être formulée par écrit. En outre elle ne peut être acceptée que si aucune prestation n'a été consommée. Sans quoi la demande de résiliation sera considérée nulle.
Carrière-Hotesse se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement les prestations en ligne en cas de piratage, de divulgation des mots de passe de la plateforme à un tiers ou usage contraire à l'article L.311-4 du code de travail, incident de paiement des sommes dues aux échéances prévues au contrat. 

 

L'article 5 - Force majeure
L’exécution des obligations de Carrière-Hotesse est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution du site. Carrière-Hotesse avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

L'article 6 - Responsabilité
Carrière-Hotesse s'engage à mettre tous ces moyens possibles afin d'assurer à ces clients un accès à la plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, excepté en cas de force majeure tels que des éventuelles pannes, défaillances du réseau et/ou interventions de maintenance nécessaires affectant la disponibilité du site.
Tout retard dans la diffusion d'une annonce ou d'une publicité causé par une défaillance technique indépendante de la volonté de Carrière-Hotesse, ne peut entraîner un refus de paiement ni même de donner recours à une forme d'indemnisation quelconque.
Le client est le seul responsable du contenu de ces diffusions et s'engage à respecter les lois en vigueur afférente au code du travail (Art. L 311-4).
Le client s'engage à respecter les informations reçues concernant le candidat et ne doit les diffuser ou à les commercialiser.
Le client s'engage à respecter la loi française "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 et être en conformité avec la CNIL.
Le client s'engage à ne copier ou revendre les CV reçus par Carrière-Hotesse à entité physique ou morale.
Le client s'engage à ne faire aucune discrimination sur les CV reçus.
Le client s'engage à indemniser Carrière-Hotesse contre tous préjudices qu'elle pourrait subir provoquée par l'utilisation des CV fournis au client, par la diffusion des annonces ou par l'insertion de ces publicités du client.
Le client s'engage à payer la somme due à Carrière-Hotesse pour ces prestations.

 

L'article 7 - Attribution juridique
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.